MODALITÉS D’INSCRIPTION
Toutes les inscriptions s’effectuer de préférence 15 jours au moins avant la date du stage en ligne, par télécopie ou par courrier. Il est nécessaire de s’assurer des connaissances requises pour suivre le cours auquel vous vous inscrivez, En cas de doute contactez votre conseiller formation. En cas d’inadéquation perçue par le formateur lors du stage, il sera proposé au stagiaire de prendre date pour un cours plus adapté dès la première pause du matin, sans frais supplémentaire. Lors de son arrivée au centre de formation, le stagiaire devra impérativement se présenter au formateur muni de sa convocation et le cas échéant, de son chèque formation. Pour être valides, les chèques formation doivent avoir été réglés avant l’inscription au stage. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage, les pré requis et le règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
ABSENCE LE JOUR DU STAGE
Toute absence non signalée dans le cadre d’une annulation fait l’objet d’une facturation intégrale du montant du stage. Dans le cadre des inscriptions avec un chèque formation, le chèque formation est automatiquement déduit et doit être retourné à ADIF. Dans l’attente de réception de ce chèque formation, les autres inscriptions sont suspendues. Les pénalités facturées ne sont pas éligibles au titre de la dépense de formation professionnelle continue.
HORAIRES
Les horaires sont indiqués sur la convocation au stage. Nous recommandons d’arriver quinze minutes avant le début des cours. Pour préserver la qualité des formations, l’accès au stage pourra être refusé aux retardataires. ADIF se réserve la possibilité de changer le lieu du stage dans un rayon géographique raisonnable par rapport au lieu du stage initialement prévu en avertissant son client dans un délai de 3 jours avant la date du stage.
FACTURATION
Nos prix sont établis Hors Taxes. La facture peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation sous réserve de la réception de l’accord de prise en charge de la part de cet organisme au moins huit jours avant la prestation et de l’acceptation de ce mode de facturation par nos services. En cas de non règlement de l’organisme de gestion des fonds de formation quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Les factures sont payables à réception et sans escompte. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l’application d’une clause pénale et l’exigibilité immédiate des factures non échues. ADIF se réserve alors le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus conformément aux lois et règlements en vigueur.
CONDITIONS D’ÉLIGIBITÉ AU TITRE DES DÉPENSES DE FORMATION
Les chéquiers formation sont éligibles au titre des dépenses de formation professionnelle continue au prorata des chèques utilisés dans la période spécifiée par la convention de formation annuelle ou pluriannuelle.
DURÉE DE VALIDITÉ DES CHÈQUES FORMATION
La validité des chèques formation débute à la date de commande et porte sur toute la durée prévue dans la convention de formation. Les chèques formation qui n’ont pas été utilisés au bout de la période spécifiée dans la convention ne sont ni repris ni remboursés. Toutes les prestations de formation donnent lieu à un certificat de stage attestant de la réalité de l’action de formation. Pour certaines prestations la facture pourra faire office de convention de formation simplifiée.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 30% du montant du cours. Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours. ADIF se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas d’insuffisance de participants ou de problème technique et ce, sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et leur session sera automatiquement reportée à la session suivante ou une à une autre date de leur choix.
RESPONSABILITÉ ET ELECTION DE DOMICILE
ADIF ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, ou commercial ou d’une autre nature causée directement ou indirectement par les prestations fournies. L’élection de domicile est faite par ADIF à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent. |
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